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111 Ia 72
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128 III 104
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125 III 425
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 septembre 1999 dans la cause A. et consorts contre K. (recours en réforme)
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94 I 235
36. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 février 1968 dans la cause Boujon contre Genève, Département de justice et police.
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131 III 61
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118 II 382
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148 III 145
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133 III 6
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107 III 52
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119 II 330
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