3335 ähnliche Seiten gefunden für atf://127-IV-101
-
03.04.2001 6S.174/2001
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général) -
09.02.2007 6P.214/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves) -
20.10.2017 6B 1313/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
-
21.12.2015 6B 167/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
12.04.2013 6B 550/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
-
12.04.2013 6B 549/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
26.04.2021 6B 411/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
-
24.08.2015 6B 871/2014
Cour de droit pénalInfractionsMenaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
