Regeste
Art. 178 al. 2 et art. 190 al. 2 let. b LDIP ; interprétation d'une convention d'arbitrage.
Détermination de la portée objective d'une convention d'arbitrage, compte tenu du principe de l'autonomie de la clause arbitrale (consid. 3).
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Art. 178 al. 2 et