432 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-III-49
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles -
24.10.2016 1C 230/2016
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
04.03.2014 1C 659/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
-
04.08.2005 1A.9/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.09.2014 1C 42/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.03.2001 1A.43/2001
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
16.10.2019 1C 612/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.10.2021 4A 408/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrémunération de l'architecte,
