1226 ähnliche Seiten gefunden für atf://125-V-371
-
24.03.2011 5A 864/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdécomptes (faillite) -
24.06.2003 7B.94/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
12.09.2006 7B.82/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; déni de justice
-
12.08.2005 7B.73/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
-
06.02.2006 4C.252/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer
-
07.04.2005 5C.242/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
-
16.04.2014 5A 977/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en éconduction d'instance (action révocatoire)
-
03.03.2005 7B.28/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessuspension d'une faillite; inventaire
-
13.03.2008 6B 73/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
-
04.12.2009 5A 178/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat de collocation
