Regeste
Art. 66 let. a LBI; contrefaçon; imitation (équivalence).
Contrefaçon (consid. 5).
Pour juger s'il y a imitation de l'invention brevetée au sens de l'art. 66 let. a 2e phrase LBI, il faut non seulement rechercher si l'effet est identique et la solution trouvable, mais il faut encore examiner à titre de troisième critère si, pour l'homme du métier, la caractéristique modifiée par rapport à la revendication brevetée représente une solution de même valeur (équivalence; consid. 6).