Regeste
Devoir d'information du négociant en valeurs mobilières selon la loi sur les bourses; relation de compte/dépôt avec une banque (art. 11 LBVM).
Effets de l'art. 11 LBVM, règle de droit mixte, sur le rapport de droit privé entre le négociant ou la négociante et les clients (consid. 5 et 6).
Circonstances dans lesquelles la banque souscrit, en tant que conseillère en placements, des engagements qui vont au-delà de la relation de compte/ dépôt (consid. 7).