Regeste
Art. 305bis ch. 1, art. 19 al. 1 et art. 20 CP ; blanchissage d'argent, erreur sur les faits, erreur de droit.
Celui qui est faussement convaincu que les fonds provenant d'un trafic de drogue ne peuvent, en raison de l'écoulement du temps, plus être séquestrés, agit sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 3).