???label.global.tribunal_federal???
FR
DE
FR
IT
Rechercher
Contact
Communication électronique
Jurisprudence
Banques de données des arrêts
Banques de données des arrêts
Arrêts principaux (ATF) et arrêts CEDH
Tous les arrêts
Liste des nouveautés
Stratégie de recherche
Commande d'un arrêt
Règles d'anonymisation
Formation du numéro de procédure
Délibérations publiques
Recherche avancée / Registre / Commandes
Recherche avancée / Registre / Commandes
Recherche avancée pour abonnés
Liste des nouveautés
Stratégie de recherche
Procédure
Procédure
Echange d'écritures et observations volontaires
Attestations de force de chose jugée/attestations
Recours électronique
Jurivoc - Aide à la traduction
Jurivoc - Aide à la traduction
En savoir plus sur Jurivoc
Demande de complément à Jurivoc (descripteur)
Demande de complément à Jurivoc (non-descripteur)
Téléchargement de Jurivoc
Liste des modifications de Jurivoc
Tribunal fédéral
Organisation du tribunal
Organisation du tribunal
Présidence
Organes directeurs
Les Cours
Secrétariat général
Nos missions
Juges et greffiers/greffières
Juges et greffiers/greffières
Juges fédérales et juges fédéraux
Juges suppléants et juges suppléantes
Greffiers et greffières
150 ans Tribunal fédéral
150 ans Tribunal fédéral
Histoires tirées des archives
Messages de félicitations
Cérémonie officielle
Historique
Historique
Historique Tribunal fédéral
Historique TFA (1917 - 2006)
Liste des anciennes juges fédérales et anciens juges fédéraux du Tribunal fédéral
Liste des anciens présidents et anciennes présidentes du Tribunal fédéral
Liste des anciens juges fédéraux du Tribunal fédéral des assurances
Liste des anciens présidents du Tribunal fédéral des assurances
Anciens secrétaires généraux TF
Contact / Visite
Contact / Visite
Visite du Tribunal fédéral à Lausanne
Visite du Tribunal fédéral à Lucerne
Newsletter
Anciens membres, collaborateurs et collaboratrices
Modifier mes abonnements
Publications
Publications
Rapports de gestion depuis 1855
Contributions scientifiques du Tribunal fédéral
Autres publications
Communication électronique
Bibliothèques
Bibliothèques
Présentation Lausanne
Présentation Lucerne
Contacts
Nouvelles acquisitions
Articles récents
Abonnement aux bulletins
Catalogue
Visite virtuelle
Visite virtuelle
Visite virtuelle Lausanne
Visite virtuelle Lucerne
eDossier tribunaux / Justitia 4.0
Réseau international de juges de La Haye
Liens
Liens
Tribunaux suisses et jurisprudence
Cours européennes
Tribunaux étrangers
Organisations internationales
Assemblée fédérale
Conseil fédéral
Autorités et administrations suisses
Législation
Bibliothèques, instituts et universités
Divers
FAQ
FAQ
Comment déposer un recours sous forme électronique ? Combien de recours ont-ils été transmis au Tribunal fédéral par voie électronique ?
Quelle est la tâche centrale du Tribunal fédéral ?
Combien compte-t-on de juges fédéraux ?
Comment sont élus les juges ?
Pourquoi le Tribunal fédéral est-il divisé en plusieurs cours ?
Comment se déroule un procès devant le Tribunal fédéral ?
Combien de temps dure une procédure devant le Tribunal fédéral ?
Dans quelle relation se trouvent le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets par rapport au Tribunal fédéral ?
Quelles sont les conséquences lorsque la Cour européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) à Strasbourg admet une requête ?
Peut-on visiter le Tribunal fédéral ?
Est-il possible d'assister à une délibération publique ?
Le Tribunal fédéral donne-t-il des renseignements juridiques ?
Quelles sont les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral ?
Où puis-je trouver des informations concernant les conditions de dépôt d'un recours ?
Est-ce que je dois être représenté par un avocat ?
Comment puis-je déposer un recours sous forme électronique ?
Où puis-je trouver des renseignements sur les délais à respecter pour le dépôt d'un recours ?
Où puis-je trouver des informations sur les frais de recours ?
Puis-je tout de même déposer un recours si je ne dispose pas de ressources financières suffisantes (assistance judiciaire gratuite) ?
Quelle portée ont les décisions du Tribunal fédéral ?
Quand entre en force une décision du Tribunal fédéral ?
Qui est habilité à demander un document attestant qu'aucun recours n'a été déposé devant le Tribunal fédéral ?
Où puis-je trouver les décisions du Tribunal fédéral qui m'intéressent ?
Est-il possible de télécharger en format PDF un arrêt qui est publié sur internet ?
Est-il possible de faire attester la force jugée d'une décision du Tribunal fédéral ?
Les arrêts du Tribunal fédéral sont-ils traduits ?
Newsletter
Travailler au Tribunal fédéral
Les avantages de travailler au Tribunal fédéral
Offres d'emploi
Stages
Apprentissage
Contact service des ressources humaines
Professions au Tribunal fédéral
Médias
Communiqués de presse
Actualités
Délibérations publiques
Plateforme des médias
Plateforme des médias
Vidéos des séances publiques
Photos pour les médias
Vidéos pour les médias
Accréditation
Journalistes accrédité(e)s
Contact pour les médias
Règlements
Social media
Supprimer abonnement
Bienvenue sur le site internet du Tribunal fédéral
Tribunal fédéral
Bibliothèques
Abonnement aux bulletins
Supprimer abonnement
Annulation de l'abonnement aux publications