Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
11.12.2018
09.15
5A_398/2018
Gerichtskosten (Erbteilungsklage)
a / b s'annoncer
Lausanne
11.12.2018
09.30
4A_65/2018
arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
République Inde / Deutsche Telekom AG s'annoncer
Lausanne
11.12.2018
10.45
5A_340/2017
Besitzesstörung, Eigentumsfreiheitsklage
a / b s'annoncer
Lausanne
12.12.2018
09.15
6B_257/2018;6B_270/2018
Verwahrung
BE: GenStA. / X. s'annoncer
Lausanne
12.12.2018
09.30
1C_62/2018
Baubewilligung (Erhaltungszone)
ARE / Hermle Patricia s'annoncer