Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Modifications révées

Cour/ Lieu Date/ Heure Dossier Impliqués S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
16.10.2018
09.15
4A_396/2017
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit
Russische Föderation / PJSC Ukrnafta s'annoncer
4A_398/2017
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit
Russische Föderation / Stabil LLC & Kons.
Lausanne
25.10.2018
09.15
5A_738/2017
Ausstand (Abänderung Kindesunterhalt)
a / b s'annoncer
Lausanne
25.10.2018
10.15
5A_435/2018
déclaration d'insolvabilité
X c/ Y s'annoncer
Lausanne
31.10.2018
09.30
1C_668/2017
Baubewilligung
Staub-Reichmuth C. / JM Höfliger AG u. Mitbeteiligte s'annoncer
Lausanne
01.11.2018
09.15
5A_931/2017
divorce (contribution d'entretien)
X. c/ Y. s'annoncer
Lausanne
08.11.2018
09.45
5A_84/2018
Schutz der Persönlichkeit
a / b s'annoncer