Comunicati stampa

Arrêt du 12 janvier 2010 (1C_374/2009)

Le Tribunal fédéral admet un recours dans l'affaire des fonds Duvalier  

Rencontre de hautes cours au Tribunal fédéral

Arrêt du 13 janvier 2010 (1C_286/2009) Litiges concernant l'indemnisation pour le bruit aérien résultant des approches par l'est (Zurich): le Tribunal fédéral rend un arrêt sur des questions de procédure

Arrêt du 12 janvier 2010 (4A_203/2009) Litige entre la SSR et Métropole Télévision à propos de la diffusion du programme M6 sur le territoire suisse: le Tribunal fédéral admet le recours du diffuseur français