Liste des communiqués de presse
Arrêt du 4 septembre 2014 (1C_372/2014, 1C_373/2014)
Caisse unique : rejet des recours contre des articles parus dans des publications de caisses-maladie
En savoir plusArrêt du 25 août 2014 (1C_842/2013)
Logement pour requérants d'asile à Laax : la Commune doit poursuivre la procédure d'autorisation de construire
En savoir plusArrêt du 2 septembre 2014 (9C_369/2013)
Restitution de prestations d'assurances sociales
En savoir plusArrêts du 22 juillet 2014 (1B_420/2013, 1B_424/2013, 1B_436/2013)
Procédure pénale contre Christoph Blocher
En savoir plusArrêt du 11 juillet 2014 (6B_772/2013)
Admission du recours du lanceur de torches zurichois
En savoir plusArrêt du 13 juin 2014 (1C_809/2013)
Contrôle de l'abstinence: la valeur moyenne de l'analyse de cheveux est déterminante
En savoir plusArrêt du 1er juillet 2014 (6B_17/2014)
Indemnité en cas de conditions de détention contraires à la CEDH
En savoir plusArrêt du 7 juillet 2014 (2C_477/2012)
Le commerce en gros de médicaments de Zur Rose: modèle d'affaires avec les médecins interdit
En savoir plusArrêt du 26 juin 2014 (5A_354/2012, 5A_374/2012)
La personnalité de Novartis et Vasella n'est pas violée
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