Liste des communiqués de presse
Arrêt du 5 septembre 2018 (1C_358/2017)
Tribunal administratif de Zurich : frais judiciaires excessifs en matière de construction
En savoir plusArrêt du 16 août 2018 (9F_5/2018)
Irrégularités lors de l'établissement d'expertises de l'AI par une clinique genevoise : le Tribunal fédéral admet la demande de révision d'une assurée
En savoir plusArrêt du 6 août 2018 (1C_216/2017)
Pas d'indemnisation fondée sur la limitation des résidences secondaires
En savoir plusArrêt du 14 août 2018 (6B_714/2018)
Internement ultérieur : les conditions légales pour la procédure de révision ne sont pas réunies dans un cas zurichois
En savoir plusArrêt du 2 août 2018 (6B_56/2018)
Violation du droit d'être entendu : le Tribunal cantonal zurichois doit rendre une nouvelle décision dans une affaire d'internement
En savoir plusArrêt du 3 août 2018 (6B_1385/2017)
Participation à l'organisation criminelle « Etat islamique » : la quotité de la peine confirmée pour un Irakien
En savoir plusArrêt du 20 juillet 2018 (9C_446/2017)
Financement des soins : Les cantons doivent prendre intégralement en charge les coûts résiduels
En savoir plusArrêt du 8 mai 2018 (2C_105/2017)
Droit de séjour octroyé en application du droit à la vie privée
En savoir plusArrêt du 10 juillet 2018 (5A_463/2017)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille : rejet du recours du père
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