Liste des communiqués de presse
19 février 2014
Arrêt du 12 février 2014 (1C_495/2012)
Election à la proportionnelle du parlement du canton du Valais
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30 janvier 2014
Arrêts du 22 janvier 2014 (1C_350/2013, 1C_352/2013, 1C_354/2013)
Une privation de liberté afin d'empêcher une manifestation non‑autorisée doit faire l'objet d'un contrôle par un juge
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10 janvier 2014
Arrêts du 7 janvier 2014 (1C_176/2013, 1C_684/2013, 1C_570/2013)
Arrêts du Tribunal fédéral concernant le concordat sur les hooligans
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